Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Au plus tard le 30e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible, sur le site Internet de l’Ordre, la photographie, la déclaration de candidature et le curriculum vitae de chacun des candidats.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-165, a. 15.
En vig.: 2018-03-29
15. Au plus tard le 30e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible, sur le site Internet de l’Ordre, la photographie, la déclaration de candidature et le curriculum vitae de chacun des candidats.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’à la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-165, a. 15.
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